Le mystère de la cour de cassation ou le joint de la discorde

Voici un arrêt de la Cour de cassation de 2018 : «La consommation du cannabis constitue une circonstance aggravante […].» Curieusement, cet arrêt n’a pas fait jurisprudence. La Cour de cassation devait trancher le cas d’un homme qui avait poignardé sa compagne. Son avocat plaidait pour que lui soient accordées des circonstances atténuantes et qu’il soit déclaré irresponsable. Son dossier paraissait solide. L’homme avait tué sous l’emprise du cannabis. En outre, il avait de sérieux antécédents psychiatriques. La décision de la Cour de cassation ne semblait donc faire aucun doute. Pas du tout! Les juges décidèrent que le mis en cause était responsable et le renvoyèrent devant une cour d’assises. Et ils assortirent leur décision de cet attendu intéressant : «La consommation volontaire de cannabis est une circonstance aggravante.»